Le Service de Tête de pyramide

Présentation générale

Depuis la disparition des titres au porteur le 1er janvier 2014, la propriété d’une valeur mobilière en Belgique ne peut plus s’établir que par deux voies : soit l’inscription nominative dans le registre des actionnaires détenu et géré par la société, soit la détention de titres inscrits sur un dossier titres auprès d’une institution financière. Si chaque formule présente des avantages et des inconvénients, il n’en reste pas moins que toute société ayant émis des titres au porteur a dû adapter ses statuts et choisir parmi ces deux solutions la forme de titres qu’elle propose à ses actionnaires. Ce choix peut bien entendu évoluer dans le temps et une société n'ayant que des titres nominatifs peut, par exemple, décider de convertir tout ou partie de ces titres en titres dématérialisés, et inversement.

Spécialisée depuis 1928 dans le traitement des opérations sur valeurs mobilières, Leleux Associated Brokers vous propose son service de tête de pyramide afin d’accompagner votre société et vos actionnaires dans la gestion de votre actionnariat. Si l’opération de dématérialisation des titres au porteur n'a représenté qu’une opération ponctuelle qui devait être réalisée avant le 31 décembre 2013, la gestion des titres dématérialisés de votre entreprise représente une nouvelle charge administrative qui s’inscrit dans le long terme. Offrir les avantages de l’anonymat de votre actionnariat tout en étant certain que tous vos actionnaires toucheront leurs dividendes, seront informés de l’opération sur titres que vous prévoyez, ou encore seront convoqués à votre prochaine assemblée générale, voilà en quoi consiste le nouveau service Tête de pyramide que vous propose Leleux Associated Brokers.

Leleux Associated Brokers a été agréée en 2006 en tant qu’organisme Tête de pyramide par la CBFA (dont les responsabilités en la matière ont été transférées depuis lors à la BNB). A ce titre, Leleux Associated Brokers exerce un contrôle sur l’encours total des titres dématérialisés et leur correspondance avec le nombre total de titres émis. La société de bourse doit à tout moment être en mesure de présenter le relevé de tous les titres dématérialisés, où qu’ils se trouvent.

Présente dans tout le pays au travers de son réseau d’agences, Leleux Associated Brokers met à la disposition tant de la société que de ses actionnaires son savoirfaire et son expertise en matière de gestion de titres. Une fois votre convention Tête de pyramide signée, nous nous occuperons de la réconciliation de votre capital, du paiement de vos dividendes et de vos opérations sur titres. Chaque société a une structure d’actionnariat unique et des besoins tout à fait propres à son fonctionnement. Il est donc essentiel d’opérer un choix adapté à sa propre situation en ayant analysé tous les tenants et aboutissants.

Un service adapté aux besoins de votre entreprise et de ses actionnaires

Ce service consiste en la tenue de compte des titres dématérialisés pour le compte d'une entreprise non cotée. Les entreprises cotées doivent en effet choisir comme Tête de pyramide l'organe officiel de règlement-livraison des titres, à savoir Euroclear Belgium ou la Banque Nationale de Belgique.


Notre service de tête de pyramide inclut :

  • la convocation aux assemblées générales
  • les attestations de possession de titres
  • le paiement des dividendes
  • la gestion des opérations sur titres
  • la transformation de titres nominatifs en titres dématérialisés et inversement.

Titres dématérialisés ou titres nominatifs ?

La Loi du 14 décembre 2005 a prévu ainsi la disparition des titres au porteur au plus tard pour le 31 décembre 2013. Concrètement, les titres au porteur ont dû être convertis soit en titres nominatifs soit en titres dématérialisés. Ce choix peut cependant être revu à tout moment par les actionnaires de l'entreprise, qui peuvent modifier les statuts de l'entreprise pour ajouter ou supprimer l'une ou l'autre forme de titres, ou encore prévoir les modalités de conversion d'une forme à une autre. Il s'agit donc d'un processus dynamique qui peut évoluer régulièrement dans la vie d'une entreprise.

Chaque forme de titres présente des avantages et des inconvénients, que les entreprises doivent peser avant de choisir l'une ou l'autre forme de titres. Le choix entre titres dématérialisés et titres nominatifs doit donc se faire en fonction de la structure de la société, du nombre d'actionnaires, de la fréquence de modification de l'actionnariat et des besoins tant de la société que de ses actionnaires.

Avantages et inconvénients des titres dématérialisés

Les titres dématérialisés sont représentés par leur inscription sur un dossier titres ouvert au nom du détenteur des titres dans les livres d’une institution financière. Le paiement des dividendes des titres dématérialisés s’effectuent par un simple virement bancaire en faveur de l’institution Tête de pyramide, qui répercute ensuite les dividendes auprès des différents détenteurs de titres dématérialisés. Les titres dématérialisés offrent les avantages suivants :

  • Plus grande discrétion.
  • Facilité pour les opérations d’achat et de vente de titres dématérialisés qui n’impliquent aucune administration de la part de la société.
  • Les titres dématérialisés peuvent être transférés entre dossiers titres par simple virement. Une donation peut alors être faite (don bancaire), sans autre frais.
  • La société doit simplement virer le montant global des dividendes à l’institution Tête de pyramide qui s’occupe ensuite de payer chaque actionnaire.

Les titres dématérialisés présentent cependant un inconvénient, en ce sens que la société ne connaît pas en permanence l'identité de l'ensemble de ses actionnaires.

Avantages et inconvénients des titres nominatifs

Les titres nominatifs sont quant à eux inscrits au nom du propriétaire dans le registre des actionnaires, registre tenu à jour par la société. La personne au nom de laquelle les actions sont inscrites exerce les droits qui y sont liés. Les dividendes de titres nominatifs sont payés par l’émission d’un chèque en faveur des personnes inscrites dans le registre des actionnaires. Les titres nominatifs offrent les avantages suivants :

  • Les frais de convocation des assemblées générales sont restreints.
  • La société connaît en permanence tous ses actionnaires.
  • Facilité du paiement des dividendes.

Par contre, les titres nominatifs ont plusieurs inconvénients importants :

  • Les achats et ventes de titres nécessitent une retranscription dans le registre des actionnaires, ce qui implique coûts et organisation administrative.
  • Toute donation de titres nominatifs doit faire l’objet d’un acte notarié avec prélèvement de droits de donation.
  • Frais d’encaissement du chèque lors du paiement d'un dividende.

Découvrir notre dépliant sur notre Service de Tête de pyramide