La loi du 11 février 2021 instaurant une nouvelle taxe sur les comptes titres a été publiée au Moniteur belge le 25 février 2021 et est entrée en vigueur le 26 février 2021.
Le taux de la taxe est de 0,15% calculé sur la valeur moyenne annuelle de l’ensemble des instruments financiers imposables (actions, obligations, fonds d’investissement, options, espèces, etc.) détenus sur le compte titres si cette valeur moyenne excède 1.000.000 EUR. L’impôt est applicable par compte titres, indépendamment du nombre de titulaires du compte titres, de leur qualité (plein propriétaire, nu-propriétaire, usufruitier, etc.), de leur nature (personne physique ou personne morale) ou encore de leur résidence fiscale (belge ou étrangère). Ainsi, à titre d'exemple, une personne physique détenant trois comptes titres de 700.000 EUR chacun ne sera pas concernée par cette taxe. Par contre, un couple disposant d'un compte titres de 1.200.000 EUR devra s'acquitter de la taxe.
La période de référence est de douze mois. Le calcul se base sur la valeur du compte titres à la clôture de chaque trimestre, à savoir 31 décembre, le 31 mars, le 30 juin et le 30 septembre. Pour l'exercice d’imposition 2021, la loi n'étant entrée en vigueur que le 26 février 2021, l'exercice ne comptera exceptionnellement que 3 trimestres de référence, à savoir le 31 mars 2021, le 30 juin 2021 et le 30 septembre 2021. Chez Leleux Associated Brokers, conformément aux prescriptions légales, la taxe sera calculée et portée en compte le vendredi 8 octobre 2021.
La loi introduit également un mécanisme pour limiter la taxe sur les comptes titres dont la valeur dépasse de peu le million d’euro. En effet, la taxe est limitée à 10% de la différence entre la valeur totale du compte titres et le montant fixe d’un million d’euros.
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