Toutes les institutions financières belges sont légalement obligées de transmettre annuellement des informations relatives à leurs clients et à leurs comptes au Point de Contact Central (PCC) auprès de la Banque Nationale de Belgique (BNB), Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.
Ces données sont transmises et enregistrées par le PCC :
- le numéro de Registre National (ou le nom, prénom, la date et le lieu de naissance) pour les personnes physiques;
- le numéro BCE pour les personnes morales inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises;
- le nom complet, la forme juridique et le pays d'établissement pour les autres clients.
Par client, Leleux Associated Brokers devra fournir, à partir de mars 2015, les numéros de compte dont il est ou a été (co)titulaire en 2014 (et ainsi de suite pour les années suivantes). Par contre, Leleux Associated Brokers ne transmettra aucune information au PCC concernant les montants, les soldes, les positions ou encore les revenus mobiliers. Le PCC garde ces données 8 ans après l'année calendrier de la clôture du compte. Le SPF Finances peut consulter ces informations au PCC dans des situations précises et suivant une procédure légale stricte.
A noter finalement que vous avez le droit de prendre connaissance des informations enregistrées à votre nom auprès de la BNB et de les faire rectifier ou supprimer par votre banque ou par votre société de bourse si celles-ci s'avèrent incorrectes.