Le Gouvernement fédéral belge s’attèle actuellement à la définition du budget 2013. Parmi les nouvelles mesures évoquées par la presse, le thème de la taxation des plus-values boursières est souvent mentionné. La justification avancée est principalement la lutte contre la spéculation boursière, argument qui nous paraît complètement irréaliste, et ce à plus d’un titre.
Cet argument peut être contredit très aisément, simplement en analysant les flux des transactions financières réalisées sur une place financière. Prenons le cas de notre marché de référence, NYSE Euronext. Le premier chiffre qui saute aux yeux est la répartition des volumes entre les investisseurs institutionnels (fonds de pension, compagnies d’assurance, banques, …) et les investisseurs particuliers. Le premier groupe, qui serait exonéré de cette nouvelle taxation des plus-values, soit parce que d’origine étrangère, soit parce que déjà taxée à 25% dans le cadre de l’impôt des sociétés belges, représente à lui seul plus de 92% des transactions réalisées sur le marché. Et en analysant les flux de transactions sur les autres marchés boursiers européens, force est de constater que cette répartition des volumes est identique sur tous les autres marchés. Croire dès lors qu’un gouvernement pourrait lutter efficacement contre la spéculation en taxant 8% du volume global des transactions semble dès lors tout à fait hors propos.
En deuxième lieu, nos responsables politiques feraient bien de revoir l’histoire boursière des dernières années. En effet, qui dit taxation des plus-values entend également exonération des moins-values. Et les drames qu’ont suscités les débâcles successives de Fortis, Dexia et en général, de la grande majorité des valeurs financières, ont créé des moins-values importantes dans les portefeuilles de la très grande majorité des investisseurs particuliers. Or, si on se réfère au modèle français de taxation des plus-values, les moins-values sont déductibles durant 8 ans. En pratique, cette mesure signifierait que les plus-values taxables seraient neutralisées par les moins-values réalisées jusqu’au moins 2016 (soit 8 ans après 2008, si l’investisseur a revendu sa position à l’époque, ou à la date de revente des titres Dexia, Fortis, etc …). L’on peut dès lors se poser des questions sur le rendement réel de cette nouvelle taxation, compte tenu des coûts importants qu’impliquerait pour l’Etat fédéral sa mise en place.
En troisième lieu, le constat dressé il y a quelques jours par le président de NYSE Euronext Bruxelles, Vincent Van Dessel, sur l’activité boursière au sein de notre pays, accompagné des retraits de la cote de plusieurs valeurs, devrait plutôt inciter nos dirigeants à favoriser l’investissement dans le capital en risque, au lieu de rechercher de nouvelles manières de le taxer. En quelques mois, le taux de la taxe sur les opérations de bourse a été augmenté à deux reprises de plus de 30%, le taux de précompte mobilier a été augmenté de 40% et une nouvelle cotisation complémentaire de 4%, source de nombreuses tracasseries administratives, est venue encore compliquer un secteur noyé sous de plus en plus de paperasseries administratives. Y a-t-il un seul dirigeant politique qui imagine pouvoir relancer ce générateur d’emploi que sont les PME en pénalisant leur première source de financement naturel qu’est la Bourse ?
Que le Gouvernement ait décidé de renforcer la taxation du capital afin de diminuer la taxation du travail est une décision politique qui ne nous appartient pas, en tant que société de bourse, de critiquer ou de remettre en cause. Mais comme toute taxation, il faut que celle-ci reste simple, neutre, transparente, juste et proportionnée. Si les nouvelles mesures que le Gouvernement fédéral prendra dans les jours qui viennent ne devaient avoir pour conséquence que de détourner des investisseurs honnêtes, désireux d’investir leur patrimoine dans les sociétés et ainsi de leur donner les moyens de créer les emplois de demain, et qu’au lieu de cela, il rabattrait l’épargne sur des carnets de dépôts, le Gouvernement ne ferait que scier un peu plus la branche sur laquelle il est assis.
Olivier Leleux
Administrateur Exécutif