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Modifications fiscales au 1er janvier 2018

À partir du 1er janvier 2018, la Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB) sera revue à la hausse.

Le Gouvernement fédéral belge a décidé, dans le cadre de son budget 2018, de rehausser les taux de la Taxe sur les Opérations de Bourse. Ces modifications ne touchent pas les plafonds précédemment établis. Les nouveaux taux appliqués seront comme tels :

- le taux précédemment établi à 0,09 % est remplacé par un taux de 0,12% avec un plafond inchangé de 1.300,00 EUR
- le taux précédemment établi à 0,27 % est remplacé par un taux de 0,35% avec un plafond inchangé de 1.600,00 EUR

Le taux de 1,32% avec un plafond à 4.000,00 EUR reste quant à lui inchangé.

La nouvelle taxe sera appliquée à partir du 2 janvier 2018, premier jour ouvré de cette nouvelle année.