Bruxelles, le 7 juillet 2016 – Après plus de 6 mois d’application, douze sociétés de bourse, courtiers en ligne et banque de titres, actifs sur le marché belge et représentant la majorité des transactions boursières réalisées par les investisseurs particuliers, dénoncent les effets négatifs de l’implémentation de la taxe sur les plus-values spéculatives, entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Il s’agit de Leleux Associated Brokers, KeytradeBank/Fortuneo, BinckBank, Pire Asset Management, Goldwasser Exchange, Lawaisse Beursvennootschap, Weghsteen, Delande, Dierickx Leys Private Bank, Leo Stevens & C°, Van Glabbeek & Co et Bocklandt Beursvennootschap. La taxe frappe les plus-values réalisées sur certains instruments financiers (actions et dérivés sur actions) lorsque ces instruments financiers restent moins de 6 mois en portefeuille, et ce à un taux de 33%.
Comme pressenti dès l’annonce de son entrée en vigueur et dénoncé par de nombreux opérateurs boursiers (sociétés de bourse, courtiers en ligne, banques de titres), force est de constater qu’après 6 mois d’implémentation, la taxe sur les plus-values spéculatives ne rapporte rien à l’Etat fédéral, mais coûte de l’argent au Trésor public.
Dans ce contexte, les opérateurs boursiers appellent à la suppression immédiate de la taxe sur les plus-values spéculatives et à une concertation rapide et constructive avec le Gouvernement fédéral pour dégager des alternatives à la taxe. Conscients que chacun doit apporter sa contribution à l’édifice du Tax Shift, les opérateurs boursiers plaident pour une fiscalité basée sur plus de raison et moins de symbolique. Ils rappellent qu’avant l’introduction de cette taxe, ils avaient mis en garde contre ses conséquences potentielles, dont principalement une baisse significative du nombre de transactions boursières, qui se traduirait par une diminution des recettes fiscales générées par la taxe sur les opérations de bourse (TOB). Le gouvernement risquait donc de scier la branche sur laquelle il est assis.
Une perte estimée à plus de 12 millions par an
Les 12 sociétés de bourse, courtiers en ligne et banque de titres ont additionné les montants prélevés au 30 juin 2016 à titre de taxe sur les plus-values spéculatives. Ils ont comparé ce montant à l’évolution sur la même période de la taxe sur les opérations de bourse par rapport au 30 juin 2015.
Les 12 opérateurs boursiers ont prélevé 5.459.700 EUR à titre de taxe sur le s plus-values spéculatives du 1er janvier au 30 juin 2016. Par contre, sur la même période, ils ont prélevé un montant total de taxe sur opérations de bourse inférieur de 11.384.265 EUR au montant total prélevé au 30 juin 2015. En d’autres termes, il manque au budget quelques 6 millions d’euros après 6 mois à peine de régime de la taxe sur les plus-values spéculatives.
Sur une base annuelle, l’Etat fédéral devrait ainsi percevoir 12 millions d’euros de recettes fiscales en moins, alors qu’il avait budgété une augmentation de ces recettes de l’ordre de 34 millions d’euros, soit des revenus ratés pour l’Etat fédéral estimée à plus de 46 millions.
Il est devenu évident que les opérateurs boursiers ne sont pas les seuls à souffrir. Les opérateurs boursiers posent la question de savo ir combien une taxe sur les plus-values spéculatives, qui ne s’applique en pratique qu’à moins de 5% du volume traité sur Euronext Brussels, coûte réellement à la société, sans atteindre ni ses objectifs financiers ni ses objectifs politiques.
L’avenir de Bruxelles en tant que centre financier menacé
A l’heure où les places financières se positionnent pour attirer les sociétés quittant le Royaume-Uni à la suite du BREXIT, les opérateurs boursiers craignent que le maintien de la taxe sur les plus-values spéculatives constitue un très mauvais signal pour les entreprises étrangères.
La taxe sur les plus-values spéculatives a évidemment touché non seulement les opérateurs boursiers en pl ein cœur, avec pour conséquence le report ou la suppression des embauches prévues dans le secteur financier, mais aussi les introductions en Bourse qui venaient rajeunir la cote de la Bourse de Bruxelles. Par exemple, l’introduction récente d’Asit Biotech en Bourse a connu une très faible participation des investisseurs particuliers belges, au profit des investisseurs particuliers … français! La taxe a ainsi une conséquence néfaste sur le financement de l’économie belge.
Euronext réfléchit également au déménagement de son marché d’options de Bruxelles à Amsterdam, tandis que le marché des warrants s’est complètement écroulé à la suite de l’introduction de la taxe sur les plus-values spéculatives.
Force est de constater, et c’est regrettable, qu’Amsterdam, Francfort, et cette semaine Madrid et Paris, sont parvenues à se position ner comme autant d’alternatives à Londres après le référendum sur le BREXIT. Notre pays a de magnifiques opportunités à saisir, mais malgré l’invitation bien intentionnée faite aux entreprises de venir s’installer chez nous, le cœur de l’Europe n’est même pas pris en considération.
Les opérateurs boursiers appellent les autorités à renforcer leur concertation avec le secteur, afin de parvenir à un cadre réglementaire et fiscal réfléchi, un cadre orienté vers l’avenir et qui ne provoque pas de perte de recettes pour l’État belge.