Teneur de compte agréé par la CBFA, Leleux Associated Brokers propose désormais une offre de services en tant qu’organisme Tête de pyramide
Bruxelles, le 3 mars 2011 – Dans le cadre de la dématérialisation des titres au porteur, la société de bourse belge Leleux Associated Brokers annonce le lancement de son service de Tête de pyramide à l’attention des sociétés non cotées. La société de Bourse de droit belge met à la disposition des sociétés non cotées et de leurs actionnaires son savoir-faire et son expertise en matière de gestion des titres et propose notamment de prendre en charge l’ensemble du processus de dématérialisation des titres. Cela concerne la conservation et la gestion des titres dématérialisées des sociétés privées, le paiement des dividendes, les opérations sur titres, les convocations aux assemblées générales et, enfin, la destruction physique des titres au porteur éventuellement encore en circulation.
La loi du 14 décembre 2005 prévoit la suppression progressive des titres au porteur d’ici au 31 décembre 2013. Les sociétés de droit belge, qu’elles soient cotées ou non, devront pour cette date avoir choisi entre la forme dématérialisée de leurs titres (ce qui implique que ceux-ci devront être déposés par leurs actionnaires sur un dossier titre auprès d’une institution financière), soit en titres nominatifs (ce qui implique que la société devra mettre un place un registre des actionnaires tenu à son siège social). Sans décision de la part de la société émettrice des titres, la Loi prévoit que les titres seront automatiquement convertis en titres nominatifs. Près de 150.000 sociétés non cotées sont concernées par la loi de dématérialisation, c’est-à-dire les sociétés anonymes, les PME et sociétés familiales, les sociétés de commandite par actions, les sociétés européennes et les sociétés coopératives.
Le législateur a prévu une structure pyramidale pour le traitement des titres dématérialisés. A la tête de la pyramide, se tient une institution financière devant exercer le contrôle sur l’encours total des titres et leur correspondance avec le nombre total de titres émis. La désignation d’une Tête de pyramide est une obligation pour les sociétés optant pour des titres dématérialisés, tant dans le cadre de la conversion de titres existants que dans celui de nouvelles émissions.
Leleux Associated Brokers a été agréé par la CBFA pour exercer ce contrôle et offrir un service deTête de pyramide aux sociétés non cotées et à leurs actionnaires. Leleux Associated Brokers prend donc entièrement en charge l’opération de dématérialisation des titres au porteur et ensuite la gestion de l’actionnariat de la société.
Olivier Leleux, Administrateur Délégué de Leleux Associated Brokers: «Avec cette nouvelle offre de services, nous mettons encore davantage notre savoir-faire en matière de titres à la disposition de nos clients. Le service de Tête de pyramide consiste principalement en la tenue d’une ‘comptabilité des actionnaires’ au sein de notre comptabilité titres. Nous offrons cependant quelques services annexes, tels la convocation aux assemblées générales, les attestations de blocage des titres pour participation, le paiement des coupons et, bien sûr, la destruction des titres au porteur encore en circulation. Avant le 31 décembre 2013, nous offrons surtout une aide à la dématérialisation; ensuite nous pourrons soutenir les sociétés optant pour les titres dématérialisés, par opposition aux titres nominatifs.»