Dans le but « d’activer l’épargne », le législateur belge a introduit une exonération sur la première tranche de 640,00 EUR de dividendes à partir de l’exercice fiscal 2018. Sont visés, les actions ou parts (bénéficiaires), qu’elles soient d’origine belges ou non, qu’elles aient été précomptées ou non. Sont toutefois exclus, les dividendes d’organismes de placement collectif ou de fonds communs de placement. L’exonération ne vaut que pour les personnes assujetties à l’impôt des personnes physiques (IPP) ou à l’impôt des non-résidents (INR).
C’est ensuite au contribuable à demander, dans sa déclaration fiscale de 2019, l’imputation et le remboursement des précomptes qui auraient été prélevée en 2018 sur cette première tranche de 640,00 EUR (en principe 30%, soit un avantage de 192,00 EUR). Cette demande doit être appuyée par des pièces justificatives que le contribuable doit tenir à la disposition de l’administration. En principe, ces pièces ne doivent donc pas être jointes à la déclaration fiscale, il suffit qu’il en dispose pour les montrer au fisc en cas de contrôle.
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