Une obligation de la directive MiFID

La directive européenne MiFID, entrée en vigueur le 1er novembre 2007, prévoit que chaque institution financière doit établir une politique de meilleure exécution des ordres (Best Execution Policy) permettant à sa clientèle de bénéficier des meilleures conditions lors de l'exécution d'un ordre de bourse. Par meilleures conditions, il faut comprendre le coût final le plus avantageux pour l'investisseur particulier.

Leleux Associated Brokers a développé depuis de nombreuses années une politique de meilleure exécution pour sa clientèle, politique qui est détaillée dans la rubrique 16 de ses conditions générales. Cette politique est basée sur le principe que le marché boursier le plus liquide (c'est-à-dire où le volume de titres échangés chaque jour) constitue le marché sur lequel l'investisseur particulier trouvera les prix les plus avantageux.

Lors du passage de son ordre de bourse, un investisseur particulier bénéficiera automatiquement de cette politique de meilleure exécution, sauf s'il communique des instructions spécifiques quant à la place d'exécution de son ordre. En d'autres termes, un investisseur particulier peut toujours exiger que son ordre soit transmis sur une place boursière particulière. Dans le cas contraire, Leleux Associated Brokers appliquera sa politique de meilleure exécution à l'ordre de bourse confié par le client.

La notion de meilleure place de cotation

Afin de faire bénéficier sa clientèle des avantages de sa politique de meilleure exécution, Leleux Associated Brokers calcule chaque nuit pour chaque valeur la meilleure place de cotation. Cette meilleure place de cotation est en fait le marché boursier sur lequel le nombre moyen échangé de titres durant les 30 derniers jours a été le plus important. A tout moment, notre clientèle peut consulter la meilleure place de cotation d'une valeur sur notre application transactionnel Leleux Online.

Cette meilleure place de cotation peut être de deux types :

La recherche de la meilleure exécution possible

Si la meilleure place de cotation est une place de cotation en transmission, Leleux Associated Brokers enverra simplement l'ordre de bourse vers cette place de transmission, sans autre contrôle sur les conditions d'exécution de l'ordre. En effet, n'étant pas membre du marché, nous ne disposons pas des informations de marché en temps réel pour pouvoir calculer le cours possible d'exécution de l'ordre du client. Dans ce cas, la meilleure exécution possible est présumée être sur la meilleure place de cotation, c'est-à-dire sur la place où le plus grand nombre de titres a été échangé durant les 30 derniers jours.

Si la meilleure place de cotation est une place de cotation en exécution et que cette place est ouverte au moment de l'introduction de votre ordre de bourse, Leleux Associated Brokers va calculer le cours devant être atteint pour exécuter la quantité totale de l'ordre de son client, et ce pour toutes les places de cotation en exécution sur laquelle la valeur est négociée. Sur base de cours d'exécution probable, la société de bourse calculera le montant net du bordereau final pour le client pour chaque place de cotation et enverra l'ordre sur la place de cotation où ce coût est le plus avantageux pour le client.

Mais ce n'est pas tout. L'ensemble de ces simulations et de ces contrôles sont alors archivés afin de permettre à tout moment au client de vérifier la correcte application de notre politique de meilleure exécution. Les clients disposant d'un accès à Leleux Online peuvent ainsi, à tout moment, consulter les résultats de ces simulations, ordre par ordre, et ainsi vérifier la meilleure exécution de leur ordre dans les marchés boursiers.

Les cas particuliers

La politique de meilleure exécution développée par Leleux Associated Brokers s'applique à tous les ordres pour lesquels un marché secondaire est existant. Cependant, afin de garantir les meilleures conditions d'exécution pour notre clientèle, cinq cas particuliers ont dû être intégrés à notre politique de meilleure exécution.

Classement des plates-formes d’exécution

Conformément aux obligations découlant de la Directive MiFID 2, la société de bourse publie annuellement le classement des cinq premières plateformes d’exécution sur le plan du volume de négociation sur lesquelles elle a exécuté des ordres des clients ainsi que les informations synthétiques relatives à la qualité d’exécution obtenue au cours de l’année précédente. Les tableaux sont repris dans le fichier ci-joint. Ils représentent ces données pour chaque catégorie d’instruments financiers traités par la société de bourse.

Qualité de la Best Execution :

• L'importance relative que Leleux Associated Brokers a accordée au prix, aux coûts, à la rapidité et à la probabilité de l'exécution est précisée au sein de l'article 16.4.2 Critères d'exécution des conditions générales de Leleux Associated Brokers.
• Il n'existe pas de lien étroit, conflit d'intérêts et participation commune entre une ou plusieurs des plates-formes utilisées pour exécuter les ordres et Leleux Associated Brokers.
• Aucun accord particulier n'a été conclu avec des plates-formes d'exécution concernant les paiements effectués ou reçus, remises ou avantages non monétaires obtenus.
• La liste des plates-formes d'exécution mentionnées dans la politique d'exécution de Leleux Associated Brokers n'a pas été modifiée.
• La société ne procède pas à une différence de traitement entre les différentes catégories de clients dans le cadre de l'exécution des ordres.
• Aucun des autres critères que ceux précisés au sein de la politique de Best Execution n'a été privilégié par rapport au prix et aux coûts immédiats lors de l'exécution des ordres des clients de détail.
• Leleux Associated Brokers n'utilise pas des données ou des outils en rapport avec la qualité d'exécution des plates-formes d'exécution notamment des données publiées en vertu du règlement délégué (UE) 2017/575.
• Leleux Associated Brokers n'utilise pas d'éléments provenant d'un fournisseur de système consolidé de publication conformément à l'article 65 de la directive 2014/65/UE