Le principe général
Lors de la perception par un investisseur d'un revenu mobilier d'origine étrangère, celui-ci est régulièrement confronté à une double taxation de son revenu. En effet, très régulièrement, l'Etat où est payé le revenu retient un premier précompte, que nous appellerons la taxe locale. Ensuite, l'Etat où réside l'investisseur retient à son tour une taxe sur le même revenu brut, celui-ci étant diminué de la taxe locale.
Ainsi, l'investisseur est imposé à deux reprises sur un seul et même revenu, comme le montre cet exemple d'un investisseur belge percevant un dividende d'une société française :
| Dividende brut payé en France | 100,00 EUR |
| Précompte français sur le dividende (25 %) | 25,00 EUR |
| Montant net "frontière" | 75,00 EUR |
| Précompte mobilier belge (30 %) | 22,50 EUR |
| Montant net perçu par l'investisseur belge | 52,50 EUR |
Afin d'éviter ce phénomène, la Commission Européenne, qui n'est pas compétente en matière de fiscalité, a invité les Etats membres de l'Union Européenne à négocier des accords bilatéraux (c'est-à-dire entre Etats) afin de réduire, voire de supprimer cette double imposition. Certains Etats ont par la même occasion négocié des accords identiques avec des pays non membres de l'Union Européenne. Ainsi, la Belgique a, entre autres, signé des accords bilatéraux avec les Etats-Unis, le Canada, la Suisse ou encore Israël.
Chaque accord bilatéral prévoit des modalités spécifiques pour son application. Ainsi, la procédure à suivre pour un Belge résident en Belgique, afin de bénéficier de l'accord de prévention de double imposition sur les revenus français, sera tout à fait différente de la procédure à suivre pour les revenus italiens ou les revenus canadiens. De même, un Français résident en Belgique ne bénéficiera pas de cet accord sur les revenus français, et dépendra d'un autre accord pour les revenus italiens ou les revenus canadiens. La matière est donc très complexe et nécessite de nombreux efforts d'ordre administratif.