La protection de vos avoirs auprès d'une société de Bourse

La protection naturelle d'une société de Bourse

De par la Loi, une société de bourse en Belgique n'est pas autorisée à consentir des prêts à sa clientèle (article 76 de la Loi du 6 avril 1995). Ceci signifie en d'autres termes que la société de bourse n'est absolument pas active dans des produits de type prêts hypothécaires ou crédits à la consommation. Nous nous concentrons sur notre métier de base : assister notre clientèle dans la gestion de ses avoirs. Cette législation implique également que tout investisseur doit, avant de donner un ordre de bourse d'achat ou de souscription, verser un montant suffisant pour garantir le paiement de l'opération.

Si malgré cette garantie, un client de la société de Bourse se retrouve débiteur (à la suite d'un achat, d'un appel de marge ou pour tout autre raison), la société de bourse a l'obligation de le financer sur ses fonds propres, et ne peut en aucun cas utiliser les avoirs de ses clients créditeurs.

C'est notamment pour cette raison que Leleux Associated Brokers a adopté comme politique de ne jamais prendre des positions titres pour compte propre, permettant ainsi à ses fonds propres d'être en permanence liquide et disponible pour le financement de nos liquidations tant vis-à-vis de nos contreparties que vis-à-vis de nos clients.

La ségrégation des avoirs titres et espèces

La législation prévoit également que toute société de Bourse a l’obligation de ségréger les avoirs espèces déposés par ses clients dans l’attente d’un investissement. En d'autres termes, la société de bourse doit, chaque jour, déposer sur un compte bancaire la totalité des avoirs créditeurs de ses clients. Ce compte bancaire n'est pas un compte bancaire traditionnel. Il s'agit d'un compte régi par une convention de ségrégation entre la société de Bourse et la banque dépositaire, convention par laquelle la banque dépositaire reconnaît que les avoirs déposés sur ce compte n’appartiennent pas à la société de Bourse, mais aux clients de la société de bourse. En d’autres termes, les avoirs des clients sont protégés des créanciers de la société de Bourse en cas de faillite de celle-ci.

Toute somme provenant ainsi d’un dépôt espèces ou d’un crédit en compte client (vente, crédit coupons, remboursement, etc) doit être ségrégée endéans les 3 jours ouvrables. Chez Leleux Associated Brokers, nous appliquons une politique de ségrégation encore plus stricte, qui garantit notre clientèle que tout versement effectué avant 14 heures est ségrégé le jour même. Les versements effectués après 14 heures sont ségrégés directement le jour ouvrable suivant.

Les avoirs espèces créditeurs libellés en euros de nos clients sont de plus déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, ce qui élimine de facto tout risque de faillite en cascade à la suite de l'éventuelle défaillance d'une banque commerciale. Les avoirs espèces créditeurs libellés en devises étrangères sont quant à eux déposés auprès de banques commerciales de renom, dont la qualité de la solvabilité est contrôlée trimestriellement par le Risk Manager de la société de bourse.

En déposant des liquidités libellées en Euros auprès de notre Société de Bourse, vous bénéficiez d'une protection totale et complète de vos avoirs espèces.

Une répartition du risque des avoirs espèces entre dépositaires

La législation prévoit encore qu'une société de bourse a l'obligation de répartir les avoirs espèces déposés par sa clientèle auprès de différentes institutions bancaires privées (chaque compte étant, comme nous vous l'avons décrit ci-dessus, couvert par une convention de ségrégation) ou auprès de la Banque Nationale de Belgique. Dans le cas d'institutions bancaires privées, le montant maximum pouvant être déposé par la société de bourse auprès d'une institution bancaire est fixée par la Loi et dépend des fonds propres de la société de bourse.

Si la Loi autorise aujourd'hui Leleux Associated Brokers à placer jusqu'à 30 millions d'euros par banque commerciale dépositaire, Leleux Associated Brokers a néanmoins décidé de privilégier la sécurité des avoirs espèces de ses clients et d'ainsi déposer la totalité des avoirs espèces de ses clients libellés en Euros sur un compte ségrégé auprès de la Banque Nationale de la Belgique. Cette politique protège dès lors les avoirs espèces des clients tant d'une faillite de la société de bourse que d'une faillite d'une banque dépositaire.

En pratique, tout dépôt de 20 EUR d'un de nos clients correspond à un dépôt de 20 EUR auprès de la Banque Nationale de Belgique.

Le dépôt de vos avoirs titres auprès de dépositaires de premier plan

Une société de Bourse a l’obligation de déposer les avoirs titres de ses clients soit dans ses coffres, soit sur un compte titres ouvert auprès d’une banque dépositaire. Chaque dépôt titres ainsi ouvert doit être couvert par une convention de ségrégation, à l’instar des espèces, dans laquelle la banque reconnaît que les avoirs déposés sur ce compte appartiennent aux clients de la société de bourse et non à la société de Bourse.

Leleux Associated Brokers a depuis de nombreuses années favorisé la dématérialisation des titres et leurs dépôts directement auprès des organismes de conservation de titres les plus proches des émetteurs. A ce titre, il faut noter que Leleux Associated Brokers n'effectue aucun dépôt permanent de titres dans des coffres. Les titres sont directement envoyés auprès de dépositaires de qualité choisis sur base de critères rigoureux et exigeants.

Types d'instruments financiers	Dépositaires de Leleux Associated Brokers
Bons d'Etat	Banque Nationale de Belgique
Actions européennes et euro-obligations	Euroclear Bank, Euroclear ESES
Actions américaines	Bank of New York Mellon
Sicavs	Agents de tranfert
Produits dérivés européens (cotés sur Euronext Derivatives)	LCH.Clearnet
Produits dérivés américains (cotés sur CBOT)	Pershing
Bons de caisse émis par une banque belge ou luxembourgeoise	Emetteur du bon de caisse (Exemple : Bons de caisse KBC déposés chez KBC)

Un contrôle interne de haut niveau

La Banque Nationale de Belgique, autorité de contrôle des banques et des sociétés de bourse en Belgique, impose à ses administrés un certain nombre de règles de base dans l'organisation de l'institution financière et ce afin d'éviter tout incident. Ces règles de différentes natures visent à éviter non seulement toute fraude interne, mais aussi à garantir le bon traitement des opérations et des avoirs des épargnants.

La Banque Nationale de Belgique exige d'abord que soit mise en place une structure de bonne gouvernance au sein de l'institution financière, impliquant que la gestion journalière de l'institution soit à tout moment contrôlé par des administrateurs non exécutifs parmi lequel un administrateur indépendant doit siéger. Ce premier contrôle consiste en un véritable contre-pouvoir visant à préserver les intérêts des clients de la société de bourse.

La Banque Nationale de Belgique exige ensuite qu'un contrôle prudentiel de haut niveau soit d'application. Ce contrôle prudentiel est décliné chez Leleux Associated Brokers en trois niveaux. Le premier niveau consiste en un contrôle de première ligne au sein des départements opérationnels, que ce soit par des contrôles automatisés ou par des contrôles effectués par les collaborateurs du département. Le deuxième niveau est composé du département d'Inspection, qui contrôle le suivi des procédures tant en agences qu'au sein des départements, du Risk Manager, qui mesure et contrôle en permanence les niveaux de risquesdes différents départements, et finalement du Compliance Officer, qui s'assure de l'adéquation des procédures et des opérations avec la législation en vigueur (lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, protection de la vie privée, etc). Le troisième niveau du contrôle interne est assuré par l'audit interne qui recherche continuellement l'amélioration des procédures et le bon fonctionnement du deuxième niveau.

Finalement, la Banque Nationale de Belgique doit donner son accord sur la nomination du réviseur d'entreprises de la société de bourse, qui doit être agréé par ses services, et à qui elle peut confier des tâches d'inspection, ou les exécuter elle-même.